Agenda

En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire est heureux de participer à une réunion de formation organisée par l’Association des maires du Cher sur les modes alternatifs de règlement des litiges.Quand ? – Le 22 mai 2015 de 9H00 à 12H00 Où ? Salle des fêtes de Savigny-en-Septaine (Route (…)

En partenariat avec Mairie 2000, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale animera une formation sur la prévention des conflits d’intérêts organisée par l’Association des maires de la Somme.Où ? 32 route d’Amiens 80480 DURY Quand ? Le 15 avril de 9 à 12H00 Renseignements (…)

En partenariat avec Mairie 2000 l’Observatoire SMACL et le réseau d’inspection de SMACL Assurances sont heureux de participer à une formation organisée par l’Association des maires de l’Aude. "Responsabilité civile et pénale des élus" et "assurances de la commune" Deux demi-journées : (…)

L’ANJT et le CNFPT vous proposent une série de 3 journées d’actualité sur le thème des collectivités territoriales et le droit pénal. La 1ère se tiendra le 19 mars. Le dernier rapport annuel de l’Observatoire sera remis aux participants. Dans tous les domaines, l’actualité du droit pénal des (…)

Depuis plusieurs années l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est heureux de contribuer à la formation continue des magistrats dans le cadre d’une session consacrée à la responsabilité pénale non intentionnelle. L’Observatoire interviendra sur la responsabilité pénale des élus (…)