À LA UNE
Assurance personnelle des élus locaux : points de vigilance en 10 questions-réponses
L’Observatoire SMACL félicite chaleureusement les nouveaux élus ! Un mandat est une belle aventure, qui s’accompagne aussi de quelques responsabilités. Même si elle reste facultative, l’assurance personnelle des élus constitue un atout précieux. Découvrez dans notre article les points de (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre 23 et le 29 mars 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Construction
Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages
le présent arrêté fixe les méthodes (…)
Jurisprudence
Vidéoprotection et intelligence artificielle : l’analyse automatisée des images toujours dépourvue de base légale
Vidéoprotection et intelligence artificielle : une analyse automatisée des images est-elle possible ?
Non rappelle la cour administrative d’appel de Nantes : en l’état du droit (des évolutions (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)