À LA UNE
Prise illégale d’intérêts : ce qui change avec la loi du 22 décembre 2025
La loi du 22 décembre 2025 a apporté des modifications substantielles à la rédaction de l’article 432-12 du Code pénal réprimant la prise illégale d’intérêts. Découvrez les 4 points clés à retenir.
Le délit de prise illégale d’intérêts, connue aussi sous le nom de délit d’ingérence, est (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 5 et le 11 janvier 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Elections
Circulaire du 30 décembre 2025 relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales et communautaires de 2026
La présente circulaire a pour objet (…)
Jurisprudence
Panneaux d’entrée d’agglomération : ne pas oublier le critère de la densité
Un maire peut-il invoquer des motifs de sécurité routière pour justifier l’extension des limites de la commune ?
Non répond le juge administratif. Pourquoi ?
✔ La notion d’agglomération est (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)