À LA UNE
Quand le droit se confronte à l’insolite du quotidien du maire
Un lapin de garenne jugé trop gourmand, des commérages nocturnes sur un banc public, un terrain de pétanque jugé excessivement bruyant, une glissade fatale sur la voie publique ou encore un GPS un peu trop sûr de lui…
Ces situations peuvent prêter à sourire. Elles sont pourtant bien réelles. (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 30 mars 2026 et le 05 avril 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 20 mars 2026 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation d’une version 2 du formulaire CERFA n° 15692 de demande et d’un (…)
Jurisprudence
Police des chiens dangereux : une modulation des pouvoirs du maire selon la gravité et l’immédiateté du risque
Un maire peut-il décider l’euthanasie d’un chien, y compris lorsqu’il n’appartient pas à une catégorie de chiens dits “dangereux” ?
Oui, à condition de caractériser un danger grave et immédiat (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)