À LA UNE
Prévention et gestion des inondations : une loi pour simplifier l’action des collectivités
Publiée au Journal Officiel du 20 mai 2026, la loi du 19 mai 2026 a pour objet de simplifier et de sécuriser l’action des collectivités territoriales en matière de prévention et de gestion des inondations.
Elle s’inscrit dans le prolongement de plusieurs recommandations issues du Rapport (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 15 et le 21 juin 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 9 juin 2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles (…)
Jurisprudence
Sécurité aux abords d’un collège : l’absence de passage piétons ne suffit pas à caractériser une carence du maire
Le maire commet-t-il une faute en refusant d’installer un passage piétons devant un établissement scolaire ?
Pas nécessairement. Dans l’exercice de ses pouvoirs de police de la circulation et (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)