À LA UNE
Dépôts sauvages d’ordures : les pouvoirs du maire
Face à la recrudescence des dépôts sauvages, les collectivités disposent de leviers juridiques de plus en plus efficaces pour identifier, sanctionner et contraindre les auteurs. Procédure, contrôle, sanctions, jurisprudence : l’essentiel à connaître en une FAQ pratique.
Que faire en cas de (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés pendant l’été
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel durant l’été 2026 qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
LOI n° 2026-630 du 13 juillet 2026 visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre (…)
Jurisprudence
Un défaut d’entretien délibéré d’un cours d’eau n’est pas fautif s’il contribue à la prévention des inondations
Une autorité gémapienne peut-elle délibérément décider de ne pas curer un cours d’eau pour prévenir des inondations ?
Oui tranche la Cour administrative d’appel de Toulouse dans une décision (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)