Dans quelles conditions un élu peut-il engager son patrimoine personnel dans l’exercice de son mandat ?
Quelles sont les situations où il peut engager sa responsabilité pénale ? Comment se prémunir et se protéger ?
Il n’est pas toujours facile de se repérer dans les textes à appliquer et un élu peut facilement franchir la ligne jaune sans s’en rendre compte.
Cette sensibilisation a pour objet, non de vous faire peur, mais de vous donner des clefs à partir d’exemples concrets pour éviter de vous placer en porte-à-faux dans l’exercice de votre mandat.