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22è colloque de l’Observatoire SMACL : les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d’agressions

Paris, le 18 octobre 2023

"Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d’agressions". Rendez-vous en présentiel à Paris ou en distanciel, le 18 octobre 2023. Save the date et inscrivez-vous !

Pour suivre les travaux en direct à distance c’est par ici

Les acteurs publics, et plus particulièrement les maires sont régulièrement la cible de violentes agressions physiques, y compris à leur domicile. Les émeutes de juin 2023 n’ont pas malheureusement pas démenti ce constat alarmant.

En parallèle de ces violences et incivilités en hausse, le risque de mise en cause personnelle des acteurs publics peut également contribuer à décourager les vocations et le dévouement au service de la chose publique et du bien commun.

Et là aussi l’actualité a été très dense en 2023. D’une part, avec l’entrée en vigueur de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics et les premières condamnations prononcées par la Cour des comptes ; d’autre part avec la jurisprudence qui, 150 ans après la décision Pelletier du Tribunal des conflits, continue de mettre en lumière les conditions dans lesquelles les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux peuvent engager leur responsabilité personnelle, civile et/ou pénale. Avec parfois quelques surprises...

Ce colloque sera l’occasion, non de sombrer dans la sinistrose et le découragement, mais de regarder lucidement ces différents risques en face, sans tomber dans le déni, pour dégager des solutions et des axes opérationnels de prévention. Les élus, fonctionnaires et juristes présents seront là pour partager leur expérience et répondre à vos interrogations.

Le programme


09H00 : Accueil par David Alphand, Conseiller de Paris, administrateur de SMACL Assurances SAM

09H15 : L’avenir de la commune et du maire, Maryse Carrère, sénatrice, présidente de la mission d’information sur l’avenir de la commune.

09H45-11H15 : La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics

  Me Philippe Bluteau, Oppidum avocats

 Stéphanie Damarey, Professeure en droit public, vice-présidente de l’Université de Lille

  Valérie Grillet-Carabajal, Directrice territoriale en charge des assemblées, des affaires juridiques et des marchés publics de la Région Normandie

  Jean-Claude Meftah, Magistrat financier chez Chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire

11H15-11H30 : Pause

11H30-13H00 : La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux

  Stéphane Artano, sénateur, président de la délégation aux Outre-Mer

 Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale

  Aurore Rançon-Meyrel, Directrice affaires juridiques et commande publique - Vice Présidente de l’Association Nationale des Juristes Territoriaux

 Me Julia Rotivel, cabinet Goutal, Alibert & associés

13h00 – 14h15 : Buffet

14h15 – 15h45 : La protection des élus et des agents contre les agressions

 Christophe Bouillon, maire de Barentin, président de l’APVF

 Pierre Esplugas-Labatut professeur de droit public, adjoint au maire de Toulouse

 Catherine Lhéritier, maire de Valloire-sur-Cisse, co-présidente de la commission de l’AMF sur l’exercice des mandats

 Annick Pillevesse, Responsable du service juridique de l’AMF

 Marie-Claude Sivagnanam, vice-présidente du SNDGCT, DGS Agglo de Cergy-Pontoise

15h45-16H15 : Clôture des travaux par Anne Rinnert, Responsable nationale Ethique publique au CNFPT