Où ?

– En présentiel Auditorium - 10, boulevard de Grenelle 75015
– ou en Visio-Conférence

Quel programme ?

Lundi 27 mars 2023 – 13 h 30 / 17 H00

–  13 h 00 Accueil des participants

– 13 H 30 - Ouverture par Jean Marc PEYRICAL Président de l’APASP - Maître de Conférences - Avocat

– Actualité de la commande publique Par Laure BEDIER - Directrice de la Direction des Affaires Juridiques Ministère de l’économie et des Finances

– Inclure » ou « exclure » des entreprises de la commande publique, une approche en développement par Sébastien TAUPIAC (Administrateur APASP)

– Les nouvelles règles de répartition des responsabilités ordonnateurs-comptables applicables depuis le 1er janvier 2023 par Franck DUVAL Directeur Général Adjoint Mutualisé - Mairie de Cherbourg en Cotentin et communauté d’agglomération le Cotentin – Pôle Finances et Administration / Jean Marc PEYRICAL Président de l’APASP - Maître de Conférences - Avocat / Frédéric GABILLON - Expert-Comptable Commissaire aux Comptes

Mardi 28 mars 2023 – 9 h /17 H 00

9 h – 12 h 30

–  Publication de la liste des données essentielles des marchés publics ou contrats de concessions : plus de transparence des données publiques par Guillaume DELALOY Adjoint au sous-directeur de la commande publique DAJ Ministère de l’économie et des finances

– Le rapport annuel de l’Observatoire SMACL : le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux Par Luc BRUNET Responsable de l’Observatoire SMACL

– Ethique et déontologie, made in France, RSE, cybersécurité, données essentielles…ou pourquoi la gestion automatisée et sécurisée des titulaires de marché est devenue un enjeu majeur pour les acheteurs publics ? Par Sébastien TAUPIAC, Administrateur APASP

– Présentation et démonstration en live de la solution « e-Attestations » par Céline DUBUSC, Responsable Grands Comptes/Key Account Manager - Secteur Public chez e-Attestations

14H00 - 17H00

– Les énergies et leur impact sur la commande publique par Cécile FONTAINE de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies Jean Christophe CAROULLE Chef du service « Stratégie, Performance et Programmation » de la Direction de la Commande Publique mutualisée - Communauté Urbaine de Dunkerque / Ville de Dunkerque - Christophe AMORETTI-HANNEQUIN Directeur finance responsable et achats de France Urbaine

– Le contentieux de la résiliation des contrats publics Par Régis FROGER Avocat aux Conseils - Cabinet FOUSSARD & FROGER

– Du conflit d’intérêts à la concurrence déloyale : une jurisprudence de plus en plus incisive Par Jean Marc PEYRICAL Président de l’APASP, Avocat, Maître de Conférences