Catastrophes naturelles

💥 Arrêté du 20 février 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2304949A

💥 Arrêté du 21 février 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2304952A

Comptabilité publique

– Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR : ECOE2307612A

Economie, formation & emploi

– Arrêté du 13 mars 2023 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
NOR : MTRD2305914A

Sont habilités pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

 

- Lille Fives (département du Nord) ;

- Bailleul (département du Nord) ;

- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (département du Finistère).

Environnement & énergie

– Arrêté du 18 février 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
NOR : ENER2303227A

– Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
NOR : AGRT2303027A

Logement

– Arrêté du 16 février 2023 modifiant l’arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d’information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale
NOR : TREL2236647A

Transports & voirie

– Décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (rectificatif)
NOR : TRET2231794Z