Lorsqu’un accident de la circulation survient sur le territoire de la commune, la collectivité, voire le maire ou les adjoints, peuvent dans certains cas engager leur responsabilité civile et/ou pénale. A partir d’exemples concrets tirés de la jurisprudence et des sinistres déclarés à SMACL Assurances, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale présente les conditions dans lesquelles ces responsabilités peuvent être engagées, les causes d’exonérations possibles, et les conseils de prévention qui s’en dégagent.
📅Date(s) et horaires
Le 13 septembre 2022
De 18h00 à 19h30
📩 Informations
Contact logistique
Nathalie DEMEURISSE SOUDEIX
05 56 70 64 65
nathalie.demeurisse@cerema.fr
📍Cadre et nature de l’événement
Sécurité routière en Occitanie
Webinaire