20 octobre 2022 de 9H00 à 16H15
Auditorium – Athènes Services -
8 rue d’Athènes –
75009 Paris (métro Liège ou St Lazare)

La problématique des conflits d’intérêts est un sujet central pour les collectivités territoriales sous l’œil vigilant des oppositions, des organismes de contrôles, des associations de lutte contre la corruption et du juge pénal. Si les textes ont récemment évolué (loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 et loi n° 2022-217 du 21 février 2022) les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux se posent de nombreuses questions sur l’étendue de leurs obligations pour éviter de se placer en porte-à-faux. Et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans les méandres des textes qui s’empilent sur le sujet. L’intérêt de cette journée sera triple :
– bien préciser et décortiquer le cadre juridique applicable ;
– remonter les problématiques de terrain rencontrées par les acteurs publics locaux et se questionner sur la pertinence des textes et les évolutions possibles ;
– identifier et partager les bonnes pratiques.

09H00 : Mot d’accueil

Jérôme BALOGE, président du Conseil d’administration de SMACL Assurances, maire de Niort, président de la Communauté d’agglomération du niortais

09h15 « Prévention et détection des atteintes à la probité au sein du secteur public local »

Olivier RENUCCI, Sous-direction du conseil, de l’analyse stratégique et des affaires internationales, chef du département du conseil aux acteurs publics, Agence Française Anti-corruption (AFA)

09h45 Analyser et décortiquer le cadre juridique applicable aux acteurs publics locaux

– Me Yvon GOUTAL, cabinet Goutal, Alibert & associés
– Me Eric LANDOT, cabinet Landot & associés
– Me Philippe BLUTEAU, Oppidum avocats

11h15 : Pause

11h30 Partager les retours de terrain et perspectives d’évolution des textes

– Amaury BRANDALISE, vice-président de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), Directeur des Assemblées, des Achats et de la Sécurité juridique au Département de la Gironde.
–  Dominique CAP, maire de de Plougastel-Daoulas, président de l’association des maires du Finistère
–  Nadège HAVET, sénatrice du Finistère

13H00 : Déjeuner

14h30 Prévenir et agir : recommandations du référent déontologue et échanges de bonnes pratiques

–  Jérôme DESCHÊNES, Directeur Général des Services
de la Commune nouvelle Villedieu-les-Poêles – Rouffigny, membre du Bureau national du SNDGCT, Conseiller technique du Président
chargé de l’éthique et de la déontologie
–  Olivier GUILLAUMONT, magistrat administratif à la Cour administrative d’appel de Marseille
–  Anne RINNERT, Responsable national Ethique publique au CNFPT
–  Elise UNTERMAIER-KERLÉO, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Référente déontologue, Membre de l’équipe scientifique de l’Observatoire de l’éthique publique

16h00 Clôture des travaux

Élodie BLAQUIÈRES, Directrice de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de l’Hérault