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Actualité

Revue de presse juridique territoriale & associative

Janvier 2021

Associations | Biens & domaines | Contentieux & procédure | Contrats & marchés publics | Ecoles | Environnement | Finances publiques | Organisation administrative & territoriale | Fonction publique territoriale | Pouvoirs de police | Responsabilité & transparence de la vie publique | Urbanisme | Voirie & sécurité routière

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🙌Associations

🔸Don de produit de première nécessité, état des lieux, Noémie CAPONNETTO

JURIS-ASSOCIATION 631, 15 janvier 2021 p.34

🔸Loi de finances : une loi de soutien, Rudi FIEVET

JURIS-ASSOCIATION 631, 15 janvier 2021 p.34

🔸Relations de travail, une rentrée sous perfusion, Delphine CASTEL

JURIS-ASSOCIATION 631, 15 janvier 2021 p.40

🔸Dossier : crise sanitaire les associations démasquées, Amélie ARTIS, Floriant COVELLI, Jessica FELDMAN, Stéphanie HAVET-LAURENT, Santiago NUNEZ-REGUEIRO, Noémie OXLEY, Sylvain PASQUIER, Mathilde RENAULT-TINACCI, Roger SUE, Bertrand TAITHE

JURIS-ASSOCIATION 631, 15 janvier 2021 p.18 et s.

🏢Biens & domaines

🔸 L’application du droit privé aux propriétés publiques , Fany TARLET

AJDA, 18 janvier 2021, N° 2, p.69

⚖ Contentieux & procédure

🔸 Le clair obscur de l’action civile en droit pénal des affaires, Marie-Christine SORDINO

AJ PÉNAL, Janvier 2021, N°1, p.11

🔸 La place des victimes dans les grands procès, Caroline LACROIX

AJ PÉNAL, Janvier 2021, N°1, p.18

🤝 Contrats et marchés publics

🔸 L’obligation de mettre en œuvre une procédure de règlement amiable avant de saisir le juge fait obstacle à un recouvrement de pénalités par voie de compensation. Le Conseil d’État élargit à la compensation le principe qu’il avait dégagé précédemment à propos de l’émission de titres exécutoires [CE, 10 déc.2020, n° 427622], Cécile GUERBIGNOT

DICTIONNAIRE PERMANENT ASSURANCES, 11 janvier 2021

🔸 Evaluation du montant prévisionnel du marché public : enjeux pratiques, Thomas VASEUX

ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES, janvier 2021, p.29

🔸 La commande publique après la loi ASAP, Florian LINDITCH

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°4, 25 janvier 2021

🔸 La possibilité de recourir à un marché de substitution en matière de fournitures et de services est d’ordre public. Dans le silence du contrat, l’acheteur peut mettre en oeuvre cette mesure coercitive sans pour autant résilier le marché initial [CE, 18 déc. 2020, n° 433386], Cécile GUERBIGNOT

DICTIONNAIRE PERMANENT COMMANDE PUBLIQUE, 14 janvier 2021

🔸 La vocation sociale des marchés est une obligation juridique, Jérôme MICHON

LA GAZETTE DES COMMUNES, 18 janvier 2021, p.50

🔸 Pas d’indemnisation possible pour le candidat irrégulièrement évincé dont l’offre était irrégulière. Le fait que l’acheteur dispose de la faculté de demander la régularisation de l’offre n’y change rien tout comme le fait que l’offre de l’attributaire était elle aussi irrégulière [CE, 18 déc. 2020, n° 429768], Cécile GUERBIGNOT

DICTIONNAIRE PERMANENT COMMANDE PUBLIQUE, 12 janvier 2021

🔸 Recours en contestation de la validité du contrat : la reconnaissance d’un vice d’une particulière gravité justifiant l’annulation reste l’exception. Une irrégularité affectant la passation du contrat ne justifie son annulation que dans de rares cas liés notamment à des comportements frauduleux destinés à favoriser un candidat, [CE, 10 déc. 2020, n° 432602], Cécile GUERBIGNOT

DICTIONNAIRE PERMANENT COMMANDE PUBLIQUE, 13 janvier 2021

🔸 Que reste-t-il de la distinction SPA-SPIC et de ses effets aujourd’hui ?, Jean-François LACHAUME

AJDA, 18 janvier 2021, N° 2, p.60

🔸 Les contrats de droit privé des personnes publiques, François BRENET

AJDA, 18 janvier 2021, N° 2, p.76

🔸 Lecture de la décision Bac d’Eloka, Fabrice MELLERAY

AJDA, 18 janvier 2021, N° 2, p.92

🔸 Tout savoir sur le paiement final d’un marché public de travaux, Aude CAMUS

ACHATPUBLIC.INFO, 28 janvier 2021

🔸 Irrégularité de l’offre et méconnaissance du principe d’intangibilité de l’offre ne confèrent pas au contrat un contenu illicite

ACHATPUBLIC.INFO, 28 janvier 2021

🔸 « Oser les variantes dans les marchés publics » avec la DAE, Aude CAMUS

ACHATPUBLIC.INFO, 7 janvier 2021

🔸 Candidatures simultanées de filiales : c’est à l’acheteur public d’enquêter, Aude CAMUS

ACHATPUBLIC.INFO, 22 janvier 2021

🔸 [Au plus près des TA...] Traitement par l’acheteur de l’OAB, Nicolas LAFAY

ACHATPUBLIC.INFO, 13 janvier 2021

🔸 Force majeure en temps de pandémie : coup d’œil dans le rétro Mathieu LAUGIER

ACHATPUBLIC.INFO, 8 janvier 2021

🎒 Ecoles

🔸 Autorisation des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité [CE 11/12/20 n°426483], Hélène PAULIAT

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°3, 18 janvier 2021

🔸 Coût de la loi Egalim pour les cantines : un gouffre insondé

ACHATPUBLIC.INFO, 21 janvier 2021

🌳 Environnement

🔸 Gestion de l’eau : un enjeu majeur pour les collectivités locales. Transfert de compétences, choix du mode de gestion, préservation de le ressource... l’eau est au coeur des enjeux du mandat 2020-2026, Vivien REBIERE

JOURNAL DES MAIRES, janvier 2021, p.32

🔸Loi ASAP : Confondre vitesse et précipitation pour conduire le droit de l’environnement au fond du précipice ?, Rémi RADIGUET

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°4, 25 janvier 2021

🔸 La protection de l’environnement dans la Constitution : la tentation présidentielles d’une référendum contesté , Vincent DOEBELIN

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°1, 6 janvier 2021

🔸 Les règles d’interdiction des pesticides dans les lieux publics ou privés évoluent, Léna JABRE

LA GAZETTE DES COMMUNES, 21 janvier 2021

🔸 Cimetières, terrains de sport : les pesticides interdits entre 2022 et 2025, Franck LEMARC

MAIRE-INFO, 25 janvier 2021

💰 Finances publiques

🔸 Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines, Mathieu HOUSER

ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, janvier 2021, p.26

🔸 Les taxes funéraires communales ont bien été supprimées sans compensation, Franck LEMARC

MAIRE-INFO, 13 janvier 2021

🙋‍♀️ Fonction publique territoriale

🔸Comment prendre en compte les congés de maladie dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, Marie-Anne VANNEAUX

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°2, 11 janvier 2021

🔸 Les agents de droit privé des personnes publiques, Emmanuel AUBIN

AJDA, 18 janvier 2021, N° 2, p.84

⚙ Organisation administrative & territoriale, intercommunalité

🔸Loi ASAP : Supprimer, Regrouper, Déconcentrer pour accélérer la prise de décision, Hélène PAULIAT

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°4, 25 janvier 2021

🔸 Projet de loi 4D : quels enjeux pour les collectivités territoriales ?, Pierre VILLENEUVE

ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, janvier 2021, p.4

🔸 Droit des collectivités territoriales 2021, Bertrand Fauré

collection Précis, Dalloz, Janvier 2021, ISBN 978-2-247-20474-8

🔸Les entreprises publiques locales, l’actionnariat des collectivités territoriales et l’électricité, Marie-Anne VANNEAUX

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°2, 11 janvier 2021

🔸 Le droit de dérogation reconnu au préfet, Gabriel ECKERT

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°1, 6 janvier 2021

🔸 Equipements, services : les conventions de gestion, Mélissa GOASDOUÉ

LE COURRIER DES MAIRES, 28 janvier 2021

🚨 Pouvoirs de police

🔸 Sortie du glyphosate : que peut faire le maire ?, Max BOIRON BERTRAND

LA GAZETTE DES COMMUNES, 25 janvier 2021, P.44

🔸 Lutte contre l’habitat indigne : ce qui change en 2021, Simon REY

LA GAZETTE DES COMMUNES, 11 janvier 2021, p.50

🔸 Lutte contre l’habitat indigne et pouvoirs des maires : le décret finalisant la réforme Élan publié, Caroline SAINT-ANDRÉ

MAIRE-INFO, 6 janvier 2021

🔸 Habitat indigne : la « nouvelle » police de sécurité et de salubrité des immeubles entre en œuvre, Barbara RIVOIRE

LE COURRIER DES MAIRES, 7 janvier 2021

🔸 Interdiction(s) de skier dans les stations de ski , Philippe YOLKA

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°1, 6 janvier 2021

🔸 Mise en fourrière des véhicules : un partage de compétence complexe, Jean-François BAFFRAY

AJDA, 25 janvier 2021, N° 3, p.144

👩‍⚖️ Responsabilité & transparence de la vie publique

🔸 Focus sur la responsabilité pénale non intentionnelle des élus locaux dans le contexte de crise sanitaire, Luc BRUNET

LE JOURNAL DU MANAGEMENT, janvier 2021, p.72

🔸 La mise en place d’un code de conduite interne, une vraie bonne idée, Samuel DYENS

LA GAZETTE DES COMMUNES, 25 janvier 2021, p.46

🔸 Quelques précisions de la Cour de cassation sur les droits de réponse et les poursuites en diffamation, Nicolas VERLY

AJ PÉNAL, Janvier 2021, N°1, p.36

🔸 Corruption : la France « stagne » selon l’indice de perception 2020 de Transparency international, Jean-Marc JOANNÈS

ACHATPUBLIC.INFO, 28 janvier 2021

🔸 Commande publique : comment réagir face à l’ordre de commettre une infraction pénale ? (interview de Me Samuel DYENS) Aude CAMUS

ACHATPUBLIC.INFO, 7 et 11 janvier 2021

😷 Santé publique

🔸 Les collectivités peuvent-elles acheter des vaccins ?, Brigitte MENGUY & Isabelle RAYNAUD

LA GAZETTE DES COMMUNES, 6 janvier 2021

🔸Le passeport vaccinal : entre utopie et dystopie, Fanny GRABIAS & Bruno PY

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°4, 25 janvier 2021

🔸L’indemnisation des victimes de dommages causés par des vaccins, Marie-Laure MOQUET-ANGER

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°4, 25 janvier 2021

🔸 Crise sanitaire et crise des ARS : quel avenir pour les ARS dans le projet de loi 4D ?, Pierre VILLENEUVE

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°3, 18 janvier 2021

🙆‍♀️Statut de l’élu

🔸 Une politique pénale plus ferme pour protéger les élus. Le traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des élus est précisé par 2 circulaires, Nathalie LEVRAY

LA GAZETTE DES COMMUNES, 15 janvier 2021, p.49

🔸 Ce que va changer l’ordonnance sur la formation des élus locaux, Franck LEMARC

MAIRE-INFO, 22 janvier 2021

🔸 Les tribunes libres de l’opposition : mode d’emploi d’un droit garanti aux élus minoritaires, Philippe BLUTEAU

LE COURRIER DES MAIRES, 20 janvier 2021

🏡 Urbanisme

🔸 De l’intérêt pour une commune d’avoir une politique d’urbanisme, [CAA Versailles, 3 novembre 2020], Diane MARGERIT

AJDA, 25 janvier 2021, N° 3, p.146

🔸 Information du public sur les risques naturels et technologiques majeurs et obligations des autorités locales, Anne-Sophie DENOLLE

ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, janvier 2021, p.23

🔸 Contentieux des éoliennes : la bise souffle sur les troubles anormaux de voisinage, Christophe BROCHE

CONSTRUCTION URBANISME - LEXISNEXIS, n°1, janvier 2021

🔸 Développement de l’éolien : pas sans l’avis des maires ? Une proposition de loi ambitionne de raisonner le développement de l’éolien en donnant notamment un pouvoir décisif aux maires, Yannick BELLE

JOURNAL DES MAIRES, janvier 2021

🔸La compétence du Conseil d’Etat en matière d’éoliennes en mer, Denis de la BURGADE

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°4, 25 janvier 2021

🔸 Contestation par un tiers de la régularisation du PLU (article L. 600-9 du code de l’urbanisme). Un tiers peut contester l’acte pris en vue de la régularisation du PLU à la suite du sursis à statuer prononcé par le juge. Mais il ne peut invoquer que des moyens de légalité externe [CAA Nantes, 22 déc. 2020, n° 19NT05029], Laurence GUITTARD

DICTIONNAIRE PERMANENT CONSTRUCTION URBANISME, 26 janvier 2021

🔸 Demande d’abrogation d’un permis de construire et notification du recours [Cour administrative d’appel, Bordeaux, 5e chambre, 17 Novembre 2020 – n° 18BX00954], XAVIER COUTON

CONSTRUCTION URBANISME - LEXISNEXIS, n°1, janvier 2021

🔸 Fiche pratique - Document d’urbanisme : le risque "d’intérêt personnel" de l’élu. POS, PLU, ZAC... les élus peuvent avoir un intérêt personnel à leur édiction. Au risque d’entacher la légalité du document d’urbanisme, ils doivent alors se retirer totalement du processus de décision, Jean-Christophe POIROT

JOURNAL DES MAIRES, janvier 2021, p.43

🔸 L’état d’enclave est exclu dès lors que le gérant d’une société propriétaire d’un terrain détient l’usufruit d’un terrain contigu disposant d’un accès à la voie publique [Cour de cassation, 3e chambre civile, 10 Septembre 2020 – n° 19-10.885], Christophe BROCHE

CONSTRUCTION URBANISME - LEXISNEXIS, n°1, janvier 2021

🔸 Le Conseil d’Etat définit l’apport de la loi ELAN en matière de régularisation des autorisations d’urbanisme [Avis rendu par Conseil d’Etat sect. 02-10-2020 n°438318], Henri BOUILLON

ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, janvier 2021, p.51

🔸 Le délai de validité des autorisations d’urbanisme, Anthony PINTO

LA GAZETTE DES COMMUNES, 11 janvier 2021, P.54

🔸 La qualification de l’impropriété à la destination. L’appréciation de l’impropriété à destination d’une construction relève de l’appréciation souveraine des juges du fond. Tour d’horizon d’une jurisprudence fluctuante, Daria BELOVETSKAYA

L’ARGUS DE L’ASSURANCE, n°7688, 15 janvier 2021, p.30

🔸 Loi SRU : stop ou encore ?, Denis COURTOIS

LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL, janvier 2021, p.20

🔸 Vers une régression de la participation du public ? Observations sous l’article 44 de la loi ASAP, Maïlys TETU

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES -LEXISNEXIS, n°4, 25 janvier 2021

🚧 Voirie & Sécurité routière

🔸 Stationnement : que faire face aux nouveaux usages de la voirie ?, Pierre-Yves NAULEAU

LE COURRIER DES MAIRES, 13 janvier 2021

🔸 Aides aux villages : cofinancer les réfections de voiries. Afin d’aider les communes de moins de 2000 habitants à remettre en état leur voirie, le conseil départemental du nord a mis en place un appel à projets spécifique. Pas original mais efficace, Aurélie NICOLAS

JOURNAL DES MAIRES, janvier 2021, p.20

🔸 Depuis le 1er janvier, les vélos vendus neufs identifiables grâce à une plaque d’immatriculation, Ludovic GALTIER

MAIRE-INFO, 25 janvier 2021