Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mercredi 23 septembre 2020

7 septembre 2020

Les circulaires de la semaine

Publiées entre le 31 août et le 6 septembre 2020

Communication gouvernementale en période préélectorale │ Revalorisation de l’indemnisation de feu des sapeurs-pompiers professionnels │ Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés | Possibilité de relever localement sur certains tronçons la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

🗳 Élections

🔸 Circulaire du 31 août 2020 relative à la communication gouvernementale en période préélectorale (PDF, 1Mo) NOR : PRMX2023139C

Rappelle les principes essentiels à prendre en compte à partir du 1er septembre 2020 concernant les élections pour le renouvellement des conseillers régionaux et départementaux ayant lieu en mars 2021, et en premier lieu celui de la non-utilisation des moyens publics au bénéfice d’un candidat ou d’une liste candidate.

🏥 Santé

🔸 Circulaire N° DGOS/R1/2020/137 du 4 août 2020 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2020 (PDF, 1Mo) NOR : SSAH2020907C

👨‍🚒 SDIS

🔸 Circulaire du 31 août 2020 relative à la revalorisation de l’indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels (PDF, 1Mo) NOR : INTE2020421J

Mise en œuvre par les services d’incendie et de secours du décret n° 2020-903 du 14 juillet 2020 portant revalorisation de l’indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels

🚗Transports et voirie

🔸 Instruction du Gouvernement relative au relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h - loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités NOR : INTS2021022J

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités permet à l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation (président du conseil départemental ou maire) de relever la vitesse maximale autorisée de 80 à 90 km/h sur certains tronçons sous certaines conditions. Il est demandé aux préfets de transmettre les arrêtés correspondants et un point de situation trimestriel. Il est également rappelé la réglementation en matière de signalisation
Les circulaires

QUESTIONS ET VEILLE

Surveillance par drone > Protection des données personnelles

L’usage de drones pour vérifier le respect des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement est-il licite ?

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