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Au journal officiel du 5 septembre 2020

JORF n°0217 du 5 septembre 2020

Comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs

🚅Transports

🔸 Arrêté du 24 août 2020 portant application de l’article 1er du décret n° 2019-728 du 11 juillet 2019 relatif aux comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs NOR : TRAT2006808A