Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

vendredi 4 décembre 2020

28 juillet 2020

Au journal officiel du 28 juillet 2020

JORF n°0184 du 28 juillet 2020

Concours de bibliothécaires territoriaux et de technicien principal de 2e classe (Rhône) | Examen d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (Haut-Rhin et Haute-Garonne) | Réglementation thermique | Création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (Bas-Rhin) | Homologation des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie | Adaptation des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19

👩‍🎓 Concours & examen professionnel

🔸 Arrêté du 15 juin 2020 relatif aux dates de report des épreuves des concours externe et interne d’accès au cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2020) organisés par le centre de gestion du Rhône NOR : TERB2019298A

🔸 Arrêté du 15 juin 2020 relatif aux dates de report des épreuves des concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade de technicien principal de 2e classe, session 2020, organisés par le centre de gestion du Rhône NOR : TERB2019299A

🔸 Arrêté du 3 juillet 2020 portant ouverture de l’examen d’accès par voie d’avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe - session 2021 par le centre de gestion du Haut-Rhin NOR : TERB2019292A

🔸 Arrêté du 3 juillet 2020 portant ouverture de l’examen d’accès par voie d’avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe - session 2021 par le centre de gestion du Haut-Rhin NOR : TERB2019296A

🔸 Arrêté du 10 juillet 2020 portant ouverture de l’examen professionnel d’avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe, session 2021, organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne NOR : TERB2019325A

🏡 Construction & logement

🔸 Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012 NOR : TREL2012906A

🌳 Environnement

🔸 Décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (Bas-Rhin) NOR : TREL1908200D

La réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau, dans le Bas-Rhin se situe en périphérie nord de Strasbourg. Elle englobe la quasi-totalité du massif forestier de la Robertsau, des terrains militaires et une partie de la forêt de La Wantzenau. Le classement en réserve naturelle nationale se justifie notamment par la présence d’habitats terrestres et aquatiques typiques des forêts alluviales et par une faune particulièrement riche et diversifiée. Ce territoire classé en réserve naturelle nationale représente une relique alluviale à protéger qui vient en complément des autres espaces déjà protégés situés le long du Rhin. Le décret fixe la réglementation applicable dans la réserve fortement fréquentée et encadre à ce titre les différentes activités qui s’y exercent (chasse, pêche, agriculture, activités sportives, etc.).

⚖ Justice

🔸 LOI n° 2020-909 du 27 juillet 2020 visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie NOR : JUSX1916669L

😷 Santé publique

🔸 Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé NOR : SSAZ2019979D

Ce décret apporte notamment les modifications suivantes :
- à compter du 15 août 2020, le préfet de département peut accorder à titre exceptionnel des dérogations, après analyse des facteurs de risques, pour autoriser des rassemblements de plus de 5000 personnes ;
- obligation de dépistage datant de moins de 72 heures pour les voyageurs arrivant en avion depuis un pays étranger identifié comme zone à risque ;
- suppression de l’obligation faite aux transporteurs scolaires de veiller à ce que les élèves qui n’appartiennent pas à la même classe ou au même groupe ou au même foyer ne soient pas assis côte à côte ;
- adaptation des règles de distanciation dans les établissements d’enseignement (l’observation d’une distanciation physique d’au moins un mètre ou d’un siège s’applique, entre deux personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou qu’elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement) ;
- mise à jour de la liste des pays considérés comme étant à risque au regard de la circulation du virus.
JORF n°0184 du 28 juillet 2020

QUESTIONS ET VEILLE

Agent candidat aux municipales > Diffamation > Refus de protection

Un fonctionnaire territorial qui s’est présenté aux élections municipales peut-il obtenir la protection fonctionnelle de sa collectivité s’il a été victime d’attaques pendant la campagne électorale ?

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