🌳 Environnement
🔸 Ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (rectificatif) NOR : TRER1935916Z
🔸 Décret n° 2020-702 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (rectificatif) NOR : TRER1935918Z
😷 Santé
🔸 Décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique NOR : ECOC2016147D
Le décret est pris en application du troisième alinéa de l’article L. 410-2 du code de commerce et a pour objet de règlementer les prix de vente en gros à des revendeurs et les prix de vente au détail des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique jusqu’au 10 janvier 2021, afin de protéger les consommateurs contre les risques induits sur ces marchés par la situation de crise actuelle.
🚨 Décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus NOR : SSAZ2017841D
Le décret permet de ne pas prendre en compte les arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes identifiées comme « cas contact » dans le calcul des durées maximales de versement des indemnités journalières et de ne pas leur appliquer de délai de carence.Il prévoit également une prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire des tests sérologiques prescrits aux personnels des services départementaux d’incendie et de secours pour le covid-19, quelle que soit l’indication.Par ailleurs, il prolonge jusqu’au 31 juillet 2020 la prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire de la consultation complexe proposée suite au déconfinement aux personnes vulnérables et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée.Enfin, il prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 les dérogations aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie obligatoire, d’une part, pour les téléconsultations réalisées pour des patients présentant les symptômes ou atteints du covid-19, s’agissant du respect du parcours de soins coordonné, de la connaissance préalable du patient et du nombre maximal de télé-expertises annuel pris en charge, et, d’autre part, pour les télésoins réalisés par des infirmiers auprès de patients atteints du covid-19, s’agissant de la connaissance préalable du patient et de l’obligation de vidéotransmission du télésuivi.
🚨 Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé NOR : SSAZ2018127D
🔸 Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé NOR : SSAZ2018110A
🚨 Arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 NOR : SSAZ2018120A