🌽 Agriculture & alimentation
🔸 Arrêté du 19 juin 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) NOR : AGRG2015287A
💡 Energie
🔸 Délibération n° 2020-136 du 18 juin 2020 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF NOR : CREE2015873X
🏰 Patrimoine
🔸 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2019 NOR : MICC2015412K
😷 Santé publique
🔸 Arrêté du 25 juin 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire NOR : SSAZ2016138A
L’arrêté du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :1° Au dernier alinéa du I de l’article 3, le montant : « 0,60 euro » est remplacé par le montant : « 1,75 euro » ;2° Après l’article 10-2-1, il est inséré un article 10-2-2 ainsi rédigé :« Art. 10-2-2. - Par dérogation à l’article L. 6211-10 du code de la santé publique et à l’article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale, la présentation de la carte de professionnel de santé mentionnée à l’article L. 161-33 du même code ouvre à son titulaire le droit de bénéficier, à sa demande et sans prescription médicale, dans le laboratoire de biologie médicale de son choix, d’examens de détection du génome du SARS-CoV-2, d’examens de recherche des anticorps dirigés contre ce virus ou de ces deux examens, intégralement pris en charge par l’assurance maladie. »