Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

dimanche 5 juillet 2020

26 juin 2020

Au journal officiel du 26 juin 2020

JORF n°0157 du 26 juin 2020

Modification du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France | Décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF | Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2019 | Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

🌽 Agriculture & alimentation

🔸 Arrêté du 19 juin 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) NOR : AGRG2015287A

💡 Energie

🔸 Délibération n° 2020-136 du 18 juin 2020 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF NOR : CREE2015873X

🏰 Patrimoine

🔸 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2019 NOR : MICC2015412K

😷 Santé publique

🔸 Arrêté du 25 juin 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire NOR : SSAZ2016138A

L’arrêté du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
 
1° Au dernier alinéa du I de l’article 3, le montant : « 0,60 euro » est remplacé par le montant : « 1,75 euro » ;
 
2° Après l’article 10-2-1, il est inséré un article 10-2-2 ainsi rédigé :
 
« Art. 10-2-2. - Par dérogation à l’article L. 6211-10 du code de la santé publique et à l’article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale, la présentation de la carte de professionnel de santé mentionnée à l’article L. 161-33 du même code ouvre à son titulaire le droit de bénéficier, à sa demande et sans prescription médicale, dans le laboratoire de biologie médicale de son choix, d’examens de détection du génome du SARS-CoV-2, d’examens de recherche des anticorps dirigés contre ce virus ou de ces deux examens, intégralement pris en charge par l’assurance maladie. »
JORF n°0157 du 26 juin 2020

QUESTIONS ET VEILLE

Autorisation spéciale d’absence "covid-19" en cas de refus de se raser la moustache

Une administration peut-elle placer en autorisation spéciale d’absence "covid-19" des agents ayant refusé de se raser la moustache conformément aux consignes ?

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... Suite

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