Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

dimanche 5 juillet 2020

23 juin 2020

Au journal officiel du 23 juin 2020

JORF n°0154 du 23 juin 2020

Adaptation de l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 | Sécurisation de l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et report des élections consulaires

👩‍🎓 Concours & examen professionnel

🔸 Décret n° 2020-762 du 22 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 NOR : CPAF2014374D

Afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire, le décret permet les adaptations des voies d’accès à la fonction publique conduisant à supprimer des épreuves orales ou à les remplacer par des épreuves écrites. Il prévoit les conditions dans lesquelles les candidats aux concours internes peuvent être admis à concourir en cas de report de ces concours. Il étend le recours à la visioconférence à l’organisation de certains recrutements au tour extérieur, au recrutement des personnels hospitalo-universitaires titulaires et contractuels ainsi qu’aux concours d’accès aux cycles préparatoires de la fonction publique.

🗳 Elections

🔸 LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires NOR : INTA2012112L

JORF n°0154 du 23 juin 2020

QUESTIONS ET VEILLE

Autorisation spéciale d’absence "covid-19" en cas de refus de se raser la moustache

Une administration peut-elle placer en autorisation spéciale d’absence "covid-19" des agents ayant refusé de se raser la moustache conformément aux consignes ?

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