Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

dimanche 5 juillet 2020

22 juin 2020

Au journal officiel du 22 juin 2020

JORF n°0153 du 22 juin 2020

Modification du décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

😷 Santé publique

🔸 Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
NOR : SSAZ2015588D

JORF n°0153 du 22 juin 2020

QUESTIONS ET VEILLE

Autorisation spéciale d’absence "covid-19" en cas de refus de se raser la moustache

Une administration peut-elle placer en autorisation spéciale d’absence "covid-19" des agents ayant refusé de se raser la moustache conformément aux consignes ?

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... Suite

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