🦆Chasse
🔸 Arrêté du 14 mai 2020 modifiant l’arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier NOR : TREL2011570A
🛐 Funérailles
🔸 Décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires NOR : COTB1932198D
🔸 Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires modifiant l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire NOR : COTB1932203A
✅Levée progressive du confinement
🔸 Décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire NOR : SSAZ2013364D
Les parcs et jardins sont ouverts par l’autorité compétente dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions de l’article 1er et de l’article 7 du décret du 11 mai 2020.
Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture des parcs et jardins si les modalités et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l’alinéa précédent.
Le préfet de département, de sa propre initiative ou sur proposition du maire, peut, en fonction des circonstances locales, décider de rendre obligatoire le port du masque.