Concours
🔸 Arrêté du 27 janvier 2020 portant ouverture du concours sur titres d’assistant socio-éducatif territorial de 2nde classe (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire NOR : TERB2004868A
🔸 Arrêté du 11 février 2020 portant ouverture du concours sur titre d’accès au grade d’assistant socio-éducatif, spécialité « assistant de service social » organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne (session 2020) NOR : TERB2004996A
🔸 Arrêté du 12 février 2020 portant ouverture en 2020 du concours externe d’assistant socio-éducatif organisé par le centre de gestion de la Moselle NOR : TERB2004830A
🔸 Arrêté du 14 février 2020 portant ouverture du concours d’attaché territorial (externe, interne et troisième voie) organisé par le centre de gestion du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2020) NOR : TERB2004820A
🔸 Arrêté du 14 février 2020 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d’assistant socio-éducatif territorial organisé par le centre de gestion du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2020) NOR : TERB2004823A
Droit d’asile
🔸 Arrêté du 14 février 2020 portant application du décret n° 2019-1329 du 9 décembre 2019 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d’asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution NOR : INTV2004426A
Élections
🔸 Décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d’incendie et de secours NOR : INTE1928848D
Le décret s’applique aux élections des représentants des personnels aux instances spécifiques des services d’incendie et de secours que sont la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours ainsi que le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, telle qu’elles sont prévues à l’article L. 1424-31 du code général des collectivités territoriales. Il précise les modalités d’organisation du système de vote électronique. Il vise à garantir le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales : secret du vote, sincérité des opérations électorales, surveillance du scrutin et possibilité de contrôle par le juge. Il prend en compte les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés relative à la sécurité des systèmes de vote électronique dans sa délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019.
Environnement
🔸 Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED NOR : TREP1924132A
🔸 Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets NOR : TREP1935123A
Le présent texte définit les missions de l’INERIS relatives au registre et à la diffusion des données. Il apporte une modification réglementaire à l’annexe III en application de la décision 2019/1741 et corrige quelques coquilles présentes à l’article 4 et dans les annexes II et III.
Logement
🚨 Décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux NOR : LOGL1909777D
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a généralisé la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, à savoir la réservation d’un flux annuel de logements par les réservataires (Etat, collectivités territoriales, employeurs, Action logement services notamment), et non d’un « stock » de logement. Le décret détermine les conditions de mise en œuvre de cette gestion en flux. Il fixe les modalités de calcul du flux annuel, prévoit qu’une seule convention doit être conclue par organisme bailleur et réservataire à l’échelle d’un département (sauf lorsque le réservataire est une commune, un établissement public de coopération intercommunale, un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris, la métropole de Lyon ou la Ville de Paris, le périmètre de la convention portant sur le territoire concerné) et détermine les conditions dans lesquelles l’organisme bailleur transmet un bilan annuel des logements proposés et attribués aux réservataires.
Santé
🔸 Arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l’épidémie de virus covid-19 NOR : SSAP2005388A
🔸 Arrêté du 20 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire NOR : SSAP2005392A