Catastrophe naturelle
🔸 Arrêté du 8 janvier 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2000203A
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD : Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019
Concours et examen
🔸 Arrêté du 7 janvier 2020 portant organisation, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme, organisateur pour les départements de la région Hauts-de-France en 2020 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne NOR : TERB2000987A
🔸 Arrêté du 16 décembre 2019 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2020) NOR : FPTC1936377A
Construction
🔸 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’octobre 2019 NOR : ECOO2001250V
Énergie et environnement
🔸 Arrêté du 6 janvier 2020 pris en application de l’article R. 111-19-10 du code de l’énergie et portant format des informations relatives aux réseaux de distribution publique d’électricité issues des conférences départementales mentionnées au troisième alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales NOR : TRER2000334A
🔸 Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre renommé « Rompon-Ouvèze-Payre » (zone spéciale de conservation) NOR : TREL1917643A
🔸 Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France NOR : TREL1934017A
L’intégralité du JORF n°0014 du 17 janvier 2020
