Environnement
🔸 Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation)
NOR : TREL1916728A
🔸 Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors (zone spéciale de conservation) NOR : TREL1917786A
🔸 Arrêté du 7 janvier 2020 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d’émission de gaz à effet de serre au titre de l’année 2018 NOR : TRER2000554A
L’arrêté fixe le montant de la valeur moyenne du quota prévue au III de l’article L. 229-13 du code de l’environnement pour l’année 2018 afin de calculer l’amende due par les établissements de santé exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ayant dépassé le plafond autorisé d’émission de gaz à effet de serre au titre de l’année 2018. Ce montant est égal à 15,96 € par tonne d’équivalent dioxyde de carbone.
L’intégralité du JORF n°0013 du 16 janvier 2020
