Au journal officiel du 6 décembre 2019

Aménagement foncier

🔸 Arrêté du 15 novembre 2019 relatif au financement des opérations des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural de Corse, de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion NOR : AGRT1932662A

Concours et examens

🔸 Arrêté du 14 novembre 2019 portant ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d’Or en convention de centre de gestion coordonnateur de l’interrégion Est NOR : TERB1934666A

🔸 Arrêté du 26 novembre 2019 portant ouverture en 2020 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l’ensemble du territoire national de l’examen professionnel d’avancement au grade d’attaché territorial principal de conservation du patrimoine organisé par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine NOR : TERB1934585A

🔸 Arrêté du 28 novembre 2019 portant ouverture en 2020 de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire NOR : TERB1934139A

🔸 Arrêté du 28 novembre 2019 portant ouverture en 2020 de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire NOR : TERB1934670A

Développement économique

🔸 Avenant n° 1 du 4 décembre 2019 à la convention du 10 mai 2017 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Territoires d’innovation de grande ambition ») NOR : PRMI1917147X

Le présent avenant (ci-après dénommé l’« avenant ») a pour objet de modifier la convention du 10 mai 2017 entre l’Etat et la Caisse des dépôts relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Territoires d’innovation de grande ambition »), publiée au Journal officiel du 11 mai 2017 (ci-après dénommée la « convention »), comme le prévoient les dispositions de l’article 8.6 de la convention.

Le présent avenant a pour objet de définir l’organisation retenue pour la mise en œuvre du volet fonds propres de l’action « Territoires d’innovation de grande ambition », de préciser les moyens alloués à l’opérateur pour conduire les missions qui lui sont confiées dans le cadre de la convention, de prolonger la durée de validité de la convention et d’ajouter parmi les signataires représentant l’Etat la ministre des solidarités et de la santé.