Emploi
🔸 Instruction n° DGEFP/SDPAE/METH/2019/217 du 2 octobre 2019 complétant l’instruction n° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations. NOR : MTRD1929011J (PDF)
La présente instruction précise les modalités opérationnelles du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées.
Éducation
🔸 Circulaire du 11 octobre 2019 relative à la lutte contre les violences scolaires NOR : JUSD1929350C (PDF)
Dans le prolongement du plan de lutte contre les violences scolaires, la présente circulaire a pour objectif de rappeler l’attention particulière que le traitement de ces phénomènes nécessite, de la mise en place de dispositifs de prévention visant à en protéger l’école, à la répression des actes commis, tout en veillant à l’accompagnement des victimes.
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