Commémorations
🔸 Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme NOR : PRMX1927336D
Il est institué une journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme.Cette journée est fixée au 11 mars.Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée.Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l’initiative du préfet.
Concours et examens
🔸 Arrêté du 9 octobre 2019 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives organisé par le centre de gestion du Calvados NOR : TERB1932034A
🔸 Arrêté du 18 octobre 2019 portant ouverture des examens professionnels d’accès, par voie de promotion interne au grade d’ingénieur territorial au titre des 1er et 2e alinéas de l’article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (session 2020), organisés par le centre de gestion du Nord pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) NOR : TERB1931833A
Economie et emploi
🔸 Arrêté du 7 novembre 2019 portant agrément de l’avenant n° 4 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle et de l’avenant n° 1 à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte NOR : MTRD1922794A
Environnement
🔸 LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat NOR : TREX1911204
Cette loi contient des dispositions :- définissant les objectifs de la politique énergétique ;- en faveur du climat (avec des impacts sur plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales) ;- relatives à l’évaluation environnementale ;- luttant la fraude aux certificats d’économies d’énergie ;- mettant en œuvre le paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » (avec des impacts sur des dispositions du CGCT et sur le code de l’urbanisme) ;- relatives à l’adaptation de la présente loi en outre-mer ;- relatives à la régulation de l’énergie .- relatives aux tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité.
🔸 Arrêté du 7 novembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation) NOR : TREL1927603A
🔸 Arrêté du 7 novembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur de deux sites Natura 2000 du secteur de Scandola (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation) NOR : TREL1927670A
Logement
🔸 Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d’agrément prévu par l’article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l’occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l’article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique NOR : LOGL1915877A
L’article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique prévoit, pour une durée de cinq ans, une expérimentation permettant à des organismes publics et privés ou à des associations agréés d’organiser l’occupation de bâtiments par des résidents temporaires dans des locaux vacants. Ces organismes ou associations agréés concluent une convention d’une durée maximale de trois ans avec le propriétaire d’un local vacant. Ils concluent ensuite des contrats de résidence temporaire pour organiser l’occupation des lieux.Le présent arrêté, pris pour l’application du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019, relatif à l’occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l’article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, précise la nature des pièces et documents composant le dossier de demande d’agrément de l’organisme ou de l’association.
Organisation administrative et territoriale
🔸 Décret n° 2019-1150 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal NOR : INTA1923572D
🔸 Décret n° 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs NOR : INTA1923576D
🔸 Décret n° 2019-1152 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d’Eure-et-Loir NOR : INTA1923616D
🔸 Décret n° 2019-1153 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-192 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde
NOR : INTA1923620D
🔸 Décret n° 2019-1154 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan NOR : INTA1923670D
🔸 Décret n° 2019-1155 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres
NOR : INTA1923671D
🔸 Décret n° 2019-1156 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme
NOR : INTA1923674D
L’intégralité du JORF n°0261 du 9 novembre 2019
