Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

dimanche 16 février 2020

6 novembre 2019

Au journal officiel du 6 novembre 2019

JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels | Attribution du label « centre d’art contemporain d’intérêt national » à l’association du centre d’art contemporain du « Creux de l’enfer » - Thiers | Etablissements pouvant expérimenter de la mesure éducative d’accueil de jour | Information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers

Concours

🔸 Arrêté du 29 octobre 2019 portant ouverture d’un concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2020 NOR : INTE1931259A

Culture

🔸 Arrêté du 28 octobre 2019 portant attribution du label « centre d’art contemporain d’intérêt national » à l’association du centre d’art contemporain du « Creux de l’enfer » - Thiers NOR : MICD1929087A

Protection judiciaire de la jeunesse

🔸 Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2019 relatif aux ressorts dans lesquels la mesure éducative d’accueil de jour peut être prononcée et exercée à titre expérimental NOR : JUSF1930815A

Transports

🔸 Décret n° 2019-1127 du 4 novembre 2019 relatif à l’information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers NOR : TRER1920012D

L’intégralité du JORF n°0258 du 6 novembre 2019

QUESTIONS ET VEILLE

Diffamation - Attaques sur la probité - Nécessité d’une base factuelle suffisante

La polémique politique permet-elle de mettre en doute gratuitement l’honnêteté d’un adversaire si les propos contribuent à un débat d’intérêt général sur l’éthique des élus locaux ?

... Suite

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger