Tourisme
🔸 Arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d’informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme NOR : ECOI1930955A
L’intégralité du JORF n°0257 du 5 novembre 2019
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