Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

lundi 1 juin 2020

5 novembre 2019

Au journal officiel du 5 novembre 2019

JORF n°0257 du 5 novembre 2019

Déclaration par les communes des locations de meublés de tourisme

Tourisme

🔸 Arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d’informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme NOR : ECOI1930955A

L’intégralité du JORF n°0257 du 5 novembre 2019

Assurance habitation
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QUESTIONS ET VEILLE

Etat d’urgence sanitaire > Etendue des pouvoirs de police > Interdiction des locations saisonnières

Un maire peut-il interdire les locations saisonnières et l’occupation des résidences secondaires sur la commune pour limiter la propagation du covid-19 ?

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... Suite

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