Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

lundi 18 novembre 2019

5 novembre 2019

Au journal officiel du 5 novembre 2019

JORF n°0257 du 5 novembre 2019

Déclaration par les communes des locations de meublés de tourisme

Tourisme

🔸 Arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d’informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme NOR : ECOI1930955A

L’intégralité du JORF n°0257 du 5 novembre 2019

Assurance habitation
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QUESTIONS ET VEILLE

Alcool au travail - Alcootest - Tolérance zéro - Prérogatives de l’employeur

Un employeur (public ou privé) peut-il exiger des salariés (ou des agents) une tolérance zéro à l’alcool sur le lieu de travail et contrôler leur taux d’alcoolémie ?

... Suite

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