Domaine public
🔸 Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d’Agen (Lot-et-Garonne) NOR : TRET1923343A
🔸 Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Douai (Nord) NOR : TRET1923459A
Sécurité routière
🔸 Arrêté du 7 octobre 2019 relatif à l’expérimentation d’un dispositif de signalisation dynamique, incorporé aux panneaux de signalisation directionnelle, au nœud autoroutier d’A40/A42 NOR : TRET1926198A
L’arrêté prévoit l’expérimentation d’un dispositif de signalisation dynamique de filtrage et de fermeture de l’accès à l’autoroute A40 (direction Genève), au niveau de l’échangeur autoroutier A40/A42 (Pont d’Ain). Ce dispositif est composé de l’affichage dynamique des symboles des signaux de prescription sur les panneaux de direction. Il est complété par des gabarits débrayables permettant de renforcer le tri des poids lourds et des barrières de fermeture dynamique.L’objet de ce dispositif de signalisation expérimental est d’améliorer la mise en œuvre des mesures opérationnelles du plan intempéries Rhône-Alpes - Auvergne (PIRAA), en limitant l’intervention et le maintien des forces de l’ordre et des personnels autoroutiers, tout en améliorant l’information de prescription catégorielle (poids lourd ou tout véhicule) et en neutralisant plus efficacement l’accès à l’autoroute A40 en direction de Genève, depuis A40 et depuis A42.
Tourisme
🔸 Décret du 15 octobre 2019 portant classement de la commune de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique) comme station de tourisme NOR : ECOI1914856D
🔸 Décret du 15 octobre 2019 portant classement de la commune de Prémanon (Jura) comme station de tourisme NOR : ECOI1922651D
L’intégralité du JORF n°0242 du 17 octobre 2019
