Énergie et Environnement
🔸Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation NOR : TREL1923380A
🔸Arrêté du 9 septembre 2019 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage de transport d’électricité NOR : TRER1927117A
🔸Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guyane NOR : TREL1926806A
Transparence de la vie publique
🔸Règlement intérieur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique NOR : HATX1926975X
Transport
🔸Arrêté du 17 septembre 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) NOR : TREA1924599A
L’intégralité du JO n°0224 du 26 septembre 2019
