Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

mercredi 18 septembre 2019

10 septembre 2019

Au journal officiel du 10 septembre 2019

JORF n°0210 du 10 septembre 2019

Concours de technicien territorial / Ouverture des archives relatives à la disparition de Maurice Audin / Détermination des consommations énergiques dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou professionnel.

Concours et examens

🔸 Arrêté du 5 août 2019 portant ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe, dans la spécialité « Bâtiments, génie civil » (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées NOR : TERB1925312A

Histoire

🔸 Arrêté du 9 septembre 2019 portant ouverture des archives relatives à la disparition de Maurice Audin NOR : MICC1923579A

Cet arrêté prévoit la libre consultation, avant l’expiration des délais prévus à l’article L. 213-2 du code du patrimoine, des archives publiques relatives à la disparition de Maurice Audin conservées aux Archives nationales, aux Archives nationales d’outre-mer, aux Archives départementales d’Ille-et-Vilaine et au Service historique de la Défense.

Logement

🔸 Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel NOR : LOGL1909858A

Le présent arrêté précise les cas pour lesquels il y a impossibilité d’installer des compteurs individuels ou, le cas échéant, des répartiteurs de frais de chauffage pour des raisons techniques ou pour des raisons de rentabilité économique. Il précise le cadre d’utilisation des méthodes alternatives aux deux technologies précédemment citées. Il précise de même les cas d’impossibilité pour le refroidissement. Il précise également les modalités de répartition des frais de chauffage et de refroidissement.

L’intégralité du JORF n°0210 du 10 septembre 2019

Garantie annulation de manifestation

QUESTIONS ET VEILLE

Conflits d’intérêts - Modification du PLU - Absence de lésion des intérêts de la commune

Le délit de prise illégale d’intérêts suppose-t-il pour être caractérisé que l’intérêt personnel de l’élu soit en contradiction avec l’intérêt communal ?

... Suite

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