Au journal officiel du 3 août 2019

Concours et examens

🔸 Arrêté du 22 juillet 2019 portant ouverture et organisation en 2020 d’un concours externe, interne et 3e concours de technicien principal territorial de 2e classe - Spécialité « services et intervention techniques » organisé par le Centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques NOR : TERB1922634A

🔸 Arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture en 2020 des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe spécialité « Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne NOR : TERB1922732A

Environnement

🔸 Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux procédures de délivrance des dérogations aux interdictions prévues à l’article L. 424-10 du code de l’environnement relatives aux nids et aux œufs NOR : TREL1912453A

Les dispositions du présent arrêté constituent également la procédure de délivrance des dérogations aux interdictions prévues à l’article L. 424-10 du code de l’environnement relatives aux nids et aux œufs, lorsque ces dérogations portent sur des espèces dont la capture ou la destruction est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du même code.

🔸 Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Section à moules perlières de la Truyère (zone spéciale de conservation) NOR : TREL1914315A

🔸 Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lacs et rivières à loutres (zone spéciale de conservation) NOR : TREL1914341A

🔸 Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation) NOR : TREL1914365A

🔸 Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie (zone spéciale de conservation) NOR : TREL1914378A

🔸 Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore (zone spéciale de conservation) NOR : TREL1914384A

🔸 Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l’Ance du Nord et de l’Arzon (zone spéciale de conservation) NOR : TREL1914387A

🔸 Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l’Allanche et du Haut Alagnon (zone spéciale de conservation) NOR : TREL1914629A

🔸 Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Entre Sumène et Mars (zone spéciale de conservation) NOR : TREL1914661A

🔸 Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne (zone spéciale de conservation) NOR : TREL1914679A

🔸 Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation) NOR : TREL1914686A

🔸 Arrêté du 11 juillet 2019 abrogeant l’arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation) NOR : TREL1915596A

🔸 Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l’Allier et affluents (zone spéciale de conservation) NOR : TREL1920629A

🔸 Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions NOR : TREP1910232A

Organisation administrative et territoriale

🔸 LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (1) NOR : TERB1901105L

Sans préjudice des articles L. 1111-8, L. 1111-9 et L. 1111-9-1, et dans le respect des engagements internationaux de la France, la Collectivité européenne d’Alsace est chargée d’organiser sur son territoire, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de coopération transfrontalière.

« A ce titre, la Collectivité européenne d’Alsace élabore un schéma alsacien de coopération transfrontalière. Elle associe notamment à son élaboration l’Etat, la région Grand Est, l’eurométropole de Strasbourg et les autres collectivités territoriales concernées ainsi que leurs groupements et les groupements créés en application des articles L. 1115-4-1 et L. 1115-4-2.