Concours et examens
🔸 Arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours de technicien territorial dans la spécialité « Réseaux, Voirie et Infrastructures » par le centre de gestion de Vaucluse NOR : TERB1922428A
🔸 Arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « Réseaux, Voirie et Infrastructures » par le centre de gestion de Vaucluse NOR : TERB1922431A
Environnement
🔸 Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 NOR : TREL1922038A
Organisation administrative et territoriale
🔸 LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (1) NOR : COTX1834174L
Pouvoir de police
🔸 Arrêté du 1er août 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Società Sportiva Calcio Napoli lors de la rencontre du dimanche 4 août 2019 à 21 heures avec l’Olympique de Marseille NOR : INTD1921931A
🔸 Décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l’agrément d’emplacements provisoires pour les gens du voyage NOR : LOGL1834367D
Le décret modifie les dispositions relatives à l’agrément, sans possibilité de renouvellement, d’un emplacement provisoire pour l’accueil des gens du voyage, notamment en cas d’attente de la réalisation ou de la réhabilitation d’une aire ou d’un terrain. Il prend en compte la possibilité pour les établissements publics de coopération intercommunale de demander un tel agrément. Il actualise le critère lié à la capacité maximale de l’emplacement provisoire.
Protection des mineurs
🔸 Arrêté du 23 juillet 2019 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Troyes (10) NOR : JUSF1921113A
🔸 Arrêté du 23 juillet 2019 portant modification de l’arrêté du 29 août 2016 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Chaumont (52) NOR : JUSF1921114A
Sport
🔸 LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1) NOR : SPOV1913474L
L’intégralité du JORF n°0178 du 2 août 2019
