Au journal officiel du 1 août 2019

Concours et examens

🔸 Arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture en 2020 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l’ensemble du territoire national de l’examen professionnel d’avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2e classe par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine NOR : TERB1922496A

🔸 Arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture des concours (externe, interne et troisième voie) de technicien territorial pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme) session 2020 organisés par le centre de gestion du Nord NOR : TERB1922458A

🔸 Arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial - session 2020 organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France NOR : TERB1922517A

🔸 Arrêté du 22 juillet 2019 portant ouverture et organisation en 2020, en partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine, d’un concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial - Spécialité « services et intervention techniques » organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques NOR : TERB1922379A

Économie

🔸 Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite NOR : ECOT1917454D

Le décret complète la création des nouveaux produits d’épargne retraite afin de renforcer l’attractivité de cette épargne de long terme et de l’orienter davantage vers le financement des entreprises.

Il définit notamment la liste des instruments financiers éligibles aux produits d’épargne retraite et prévoit que soient proposées aux épargnants des allocations d’actifs adaptées à leur horizon de placement de long terme. Le décret met également en application le dispositif du forfait social réduit sur les versements des employeurs en épargne retraite, à condition que l’épargne soit orientée vers le financement des petites et moyennes entreprises.

En outre, le décret modifie les modalités de calcul de la valeur de rachat ou de transfert des contrats d’épargne retraite exprimés en points, afin de tenir compte de la généralisation d’une possibilité de sortie en capital des produits d’épargne retraite.

Afin d’assurer la protection des intérêts des épargnants, le décret fixe les principes de déontologie que les associations souscriptrices de contrats d’assurance vie et d’épargne retraite devront adopter.

Enfin, le décret fixe les dates d’entrée en vigueur de la réforme de l’épargne retraite : les nouveaux produits pourront être commercialisés à partir du 1er octobre 2019 ; les produits préexistants à la réforme cesseront d’être commercialisés à compter du 1er octobre 2020.

Énergie

🔸 Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion NOR : TREP1910624A