✍ Les inscriptions sont clôturées
09H00 : Ouverture par Jean-Luc de Boissieu, président du Conseil d’administration de SMACL Assurances
09h15 Allocution de Laetitia Avia, députée de Paris
09h45 : 1ère table ronde
Diffamations et injures : les réseaux sociaux, zones de non-droit ?
🔸 Les singularités du droit de la presse appliqué à internet et aux réseaux sociaux
🔸 Comment riposter en cas d’attaques sur internet ?
🔸 L’élu : une partie civile maltraitée ?
• Me Philippe Bluteau, avocat (cabinet Oppidum)
• Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
• Me Eric Landot, avocat (cabinet Landot & Associés)
11h15 : Pause
11h30 : 2ème table ronde
Communication électorale et réseaux sociaux
🔸 Les règles relatives à la communication électorale sur les réseaux sociaux
🔸 Campagne électorale et utilisation des données personnelles
🔸 Financement des campagnes électorales et outils numériques
🔸 Stratégie électorale sur les réseaux sociaux
• Aurore Granero, maître de conférences à l’université de Bourgogne
• Matieu Pons, société Datack
• Me Juliette Vielh, avocate (cabinet Goutal, Alibert & Associés)
13h00 : Déjeuner
14h30 : 3ème table ronde
Réseaux sociaux et déontologie du fonctionnaire territorial en période
électorale
🔸 Le devoir de réserve et de neutralité à l’épreuve des réseaux sociaux
🔸 La charte d’utilisation des outils informatiques dans les collectivités
🔸 La situation du fonctionnaire candidat
• Alain Bensakoun, adjoint au maire de la ville d’Alès, ancien DGS
• Denis Enjolras, président de l’Association nationale des juristes territoriaux
• Olivier Guillaumont, magistrat au Tribunal administratif de Marseille
• Pierre Villeneuve, Directeur régional des achats, Préfecture de région Bretagne,
Professeur affilié à l’EHESP
16h00 : Clôture des débats
Pascal Touhari, Directeur juridique de la Ville de Villeurbanne
Modérateur : Bruno Leprat, journaliste
Caricaturiste : Jean Duverdier
📍 CIG petite couronne
1 rue Lucienne Gérain
93500 PANTIN
Les actes du colloque seront publiés dans la revue de La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales
🎓 Les fonctionnaires territoriaux pourront, sur simple demande, se faire remettre une attestation de présence par le CNFPT.
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