Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Agenda

mercredi 21 août 2019

17 octobre 2019

Campagne électorale et réseaux sociaux : e-réputation, e-communication, e-déontologie

Pantin, le 17 octobre 2019

L’Observatoire SMACL organise, en partenariat avec le CNFPT et les associations d’élus et de fonctionnaires territoriaux, sa 18e journée d’étude au CIG petite couronne à Pantin le jeudi 17 octobre 2019. Au programme cette année "Campagne électorale et réseaux sociaux", une édition placée sous le signe des élections municipales 2020 et dédiée aux élus locaux, DGS, Dircom, Dircab et Directeurs juridiques. Découvrez le programme et inscrivez-vous sans tarder (journée offerte par SMACL Assurances mais places limitées).

✍ Pour vous inscrire, merci de remplir le formulaire présent sous le programme


09H00 : Ouverture par Pierre Coilbault, conseiller du président du CNFPT,
administrateur SMACL Assurances

09h15 Allocution de Laetitia Avia, députée de Paris (sous réserve)

09h45 : 1ère table ronde

Diffamations et injures : les réseaux sociaux, zones de non-droit ?

🔸 Les singularités du droit de la presse appliqué à internet et aux réseaux sociaux

🔸 Comment riposter en cas d’attaques sur internet ?

🔸 L’élu : une partie civile maltraitée ?

• Me Philippe Bluteau, avocat (cabinet Oppidum)
• Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
• Me Eric Landot, avocat (cabinet Landot & Associés)

11h15 : Pause

11h30 : 2ème table ronde

Communication électorale et réseaux sociaux

🔸 Les règles relatives à la communication électorale sur les réseaux sociaux

🔸 Campagne électorale et utilisation des données personnelles

🔸 Financement des campagnes électorales et outils numériques

🔸 Stratégie électorale sur les réseaux sociaux

• Aurore Granero, maître de conférences à l’université de Bourgogne
• Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l’AMF
• Matieu Pons, société Datack
• Me Juliette Vielh, avocate (cabinet Goutal, Alibert & Associés)
• Me Rachel Wass-Nocquet, agence des territoires de la Vienne

13h00 : Déjeuner

14h30 : 3ème table ronde

Réseaux sociaux et déontologie du fonctionnaire territorial en période
électorale

🔸 Le devoir de réserve et de neutralité à l’épreuve des réseaux sociaux
🔸 La charte d’utilisation des outils informatiques dans les collectivités
🔸 La situation du fonctionnaire candidat

• Alain Bensakoun, adjoint au maire de la ville d’Alès, ancien DGS
• Denis Enjolras, président de l’Association nationale des juristes territoriaux
• Olivier Guillaumont, magistrat au Tribunal administratif de Marseille
• Pierre Villeneuve, Directeur régional des achats, Préfecture de région Bretagne,
Professeur affilié à l’EHESP

16h00 : Clôture des débats

Modérateur : Bruno Leprat, journaliste

Caricaturiste : Jean Duverdier

📍 CIG petite couronne
1 rue Lucienne Gérain
93500 PANTIN

Les actes du colloque seront publiés dans la revue de La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

🎓 Les fonctionnaires territoriaux pourront, sur simple demande, se faire remettre une attestation de présence par le CNFPT.

Télécharger le programme en PDF

Inscription

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QUESTIONS ET VEILLE

Imprécisions du cahier des charges - Annulation du marché

La diffusion d’une information incomplète et erronée aux candidats peut-elle caractériser un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence justifiant l’annulation du marché ?

... Suite

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