Transport
🔸 Instruction du 24 juin 2019 relative aux aéronefs ultra légers motorisés. NOR : TRAA1911505J(PDF)
Suite à la publication de modifications de l’arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM), cette instruction a pour objet de préciser des éléments portant sur la définition des ULM et leur procédure d’autorisation de vol et délivrance de carte d’identification en conformité avec l’arrêté du 23 septembre 1998 modifié susmentionné. Les annexes de cette instruction listent les éléments de l’instruction des cartes et fiches d’identification et le contenu type d’un manuel d’utilisation.
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