Les circulaires de la semaine

Économie, formation et emploi

🔸 Instruction interministérielle N° DSS/5B/DGOM/2019/123 du 22 mai 2019 relative à l’exonération de cotisations et contributions patronales dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin NOR : SSAS1914973J(PDF)

🔸 Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique et numérique PRMX1914668C(PDF)

La présente circulaire définit les six chantiers de la mobilisation nationale et territoriale identifiés lors de la réunion du 6 mai 2019 avec l’ensemble des acteurs concernés sur les territoires par les politiques de lutte contre le chômage et d’accompagnement des transitions, notamment écologique et numérique. Les préfets de région et les président de conseils régionaux définiront avec les acteurs pertinents du territoire la méthode de travail permettant avant la fin du mois de juin l’élaboration d’un diagnostic territorial sur les six chantiers identifiés et intégrant un recensement des initiatives existantes ainsi que des propositions d’actions.

Santé et solidarité

🔸Circulaire N° SG/2019/117 du 15 mai 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2019 NOR : SSAZ1914053C(PDF)

Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2019 autour des priorités de la SNS, de Ma santé 2022, du PNSP et de la feuille de route « personnes âgées », les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les principes d’évaluation des missions financées.

🔸 Instruction N° DSS/SD1/1B/DGOS/CNAM/2019/60 du 20 mars 2019 relative à la mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et à l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire NOR : SSAS1908424J(PDF)

L’instruction détaille les modalités de mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire

Le statut de praticien territorial médical de remplacement (PTMR) s’inscrit dans le prolongement des dispositifs précédents créés par le législateur, pour inciter à l’installation des jeunes et futurs médecins, dans les zones sous denses prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique. Il innove toutefois en promouvant la place du médecin remplaçant dans l’offre de soins, là où jusqu’à présent, seuls les médecins installés en libéral et conventionnés étaient concernés par les mesures incitatives.

Ce nouveau contrat vise à inciter les jeunes remplaçants à découvrir l’exercice libéral en zones

sous-denses, afin de faciliter la période de transition entre la fin des études médicales et

l’installation. Parallèlement, il permet aux médecins déjà installés dans ces zones de bénéficier d’une sécurisation de leur remplacement pour les périodes où ils seraient amenés à s’absenter.

L’objectif est que les médecins adhérant à ce nouveau contrat s’engagent à exercer, dans le cadre de contrats de remplacement, une activité médicale libérale minimale sur une ou plusieurs zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique. En contrepartie, les signataires de ces contrats ont la garantie de percevoir une rémunération forfaitaire destinée à compenser les périodes d’interruption d’activité entre les remplacements réalisés, ainsi qu’un complément de rémunération destiné à compenser les périodes d’interruption d’activité de remplacement, en cas de maladie, de maternité ou de

paternité.

🔸Instruction N° DGCS/SD2B/2019/93 du 18 avril 2019 relative aux orientations stratégiques et principes de gestion 2019 des points accueil écoute jeunes (PAEJ) NOR : SSAA1911855J(PDF)

Les Points accueil écoute jeunes (PAEJ) accompagnent les adolescents et jeunes majeurs en situation de mal être et de souffrance. Ces structures bénéficient de financements supplémentaires de l’Etat dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté sur la période 2019/2022. L’étude de 2016 portée par la DGCS sur un état des lieux du réseau des PAEJ ayant montré qu’une part importante de structures étaient en grande fragilité, les moyens financiers supplémentaires précités doivent venir dans un premier temps conforter les structures existantes. L’objectif principal pour 2019 est donc de consolider les PAEJ actuellement en activité pour leur permettre de se rapprocher des critères fixés par le cahier des charges rénové de 2017. Dans le cadre du déploiement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté jusqu’en 2022, le maillage territorial devra également se renforcer progressivement, pour permettre de répondre à des besoins dans des zones non-couvertes