Concours et examen
🔸 Arrêté du 10 mai 2019 portant ouverture en 2019 d’un concours sur titres avec épreuves des assistants socio-éducatifs par spécialités « assistant de service social », « éducation spécialisée » et « conseil en économie sociale et familiale » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe NOR : TERB1914986A
🔸 Arrêté du 17 mai 2019 portant ouverture en 2019 de trois concours (externe, interne et troisième concours) d’accès au grade des rédacteurs territoriaux pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux par le centre de gestion de Guyane NOR : TERB1914846A
Environnement
🔸 Décret n° 2019-512 du 24 mai 2019 portant classement du parc naturel régional Médoc (région Nouvelle-Aquitaine) NOR : TREL1901248D
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional Médoc » dans le département de la Gironde, les territoires des communes de :Arcins, Arsac, Avensan, Bégadan, Blaignan-Prignac, Brach, Carcans, Castelnau-de-Médoc, Cissac-Médoc, Civrac-en-Médoc, Couquèques, Cussac-Fort-Médoc, Gaillan-en-Médoc, Grayan-et-l’Hôpital, Hourtin, Jau-Dignac-et-Loirac, Labarde, Lacanau, Lamarque, Le Pian-Médoc, Le Porge, Le Temple, Le Verdon-sur-Mer, Lesparre-Médoc, Listrac-Médoc, Ludon-Médoc, Macau, Margaux-Cantenac, Moulis-en-Médoc, Naujac-sur-Mer, Ordonnac, Pauillac, Queyrac, Saint-Christoly-Médoc, Sainte-Hélène, Saint-Estèphe, Saint-Germain-d’Esteuil, Saint-Julien Beychevelle, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Yzans-de-Médoc, Salaunes, Saumos, Soulac-sur-Mer, Soussans, Talais, Valeyrac, Vendays-Montalivet, Vertheuil.
Fiscalité
🔸 Décret n° 2019-517 du 24 mai 2019 d’application de l’article L. 2333-97 du code général des collectivités territoriales NOR : CPAE1904277D
Le décret détermine les informations transmises aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale nécessaires à l’identification de l’assiette de la taxe de balayage.
Recensement
🔸 Décret n° 2019-516 du 23 mai 2019 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population NOR : ECOO1911626D
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la commune concernée et selon des dates différentes. L’annexe au décret du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population contient la répartition de l’ensemble des communes françaises selon leur taille et la date de recensement. Cette annexe est mise à jour tous les ans afin de tenir compte des changements liés à la création ou la suppression de communes ou aux changements de leur population. Ce décret tient compte de la situation au 1er janvier 2019.
Voirie
🔸 Arrêté du 21 mai 2019 autorisant l’expérimentation d’un dispositif tactile sur traversées piétonnes NOR : TRAT1914068A
L’arrêté autorise l’utilisation à titre expérimental d’un dispositif tactile destinés à aider les personnes non-voyantes ou malvoyantes à traverser une chaussée. Suite à l’expérimentation de trois dispositifs tactiles (arrêté du 6 juin 2017), l’objectif de cette expérimentation est de tester le plus performant, sur une implantation plus large et une durée plus longue pour évaluer de manière plus précise sa tenue dans le temps (usure sous circulation), son efficacité, ses éventuels inconvénients (nuisances sonores).
L’intégralité du JORF n°0122 du 26 mai 2019
