Environnement
🔸 Décret n° 2019-425 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (région Hauts-de-France) NOR : TREL1900116D
Le décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 1er septembre 2025.
🔸 Décret n° 2019-426 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional de l’Avesnois (région Hauts-de-France)NOR : TREL1901329D
Le décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 4 septembre 2025.
🔸 Décret n° 2019-427 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional d’Armorique (région Bretagne)NOR : TREL1900560D
Le décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 10 septembre 2024.
Santé
🔸 Arrêté du 29 avril 2019 fixant le contenu du rapport d’évaluation des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients NOR : SSAH1913213A
L’intégralité du JORF n°0109 du 11 mai 2019
