Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle / Fixation des listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles / Fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels / Concessions hydroélectriques / Etablissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Catastrophe naturelle
🔸 Arrêté du 26 février 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1905473A
Communications électroniques
🔸 Arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2019 NOR : ECOI1908486A
Culture
🔸 Arrêté du 21 mars 2019 relatif à l’instruction des demandes d’aides présentées au titre de l’article 5 du décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels NOR : MICB1908106A
Energie
🔸 Décret n° 2019-211 du 20 mars 2019 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société Hydroélectrique du Midi sur la Têt NOR : TRER1904961D
🔸 Décret n° 2019-212 du 20 mars 2019 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société hydroélectrique du Midi sur la Dordogne NOR : TRER1904962D
Sport
🔸 Arrêté du 19 mars 2019 portant détermination des droits de vote au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques NOR : TERL1906059A
🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl 💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions Au programme : - La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics - La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux - La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq
La chute de la foudre sur le clocher d’une église occasionnant des dégâts à des habitations voisines est-elle un évènement de force majeure susceptible d’exonérer la commune de sa responsabilité ?
Non répond ici la cour administrative d’appel de Toulouse. Retour ligne automatique La force (...)
