Classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions des Pays de la Loire et de Centre-Val de Loire) / Renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire) / Gestion technique et définition des éléments des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris / Détermination des droits de vote au conseil d’administration de l’établissement public Paris La Défense
Environnement
🔸 Décret n° 2019-84 du 8 février 2019 modifiant le décret du 22 mai 2008 portant classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions des Pays de la Loire et de Centre-Val de Loire) NOR : TREL1828784D
Le décret classe dans le parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine les communes de Cizay-la-Madeleine, Courchamps, Epieds et Tuffalun situées dans le département de Maine-et-Loire et la commune de Langeais située dans le département d’Indre-et-Loire.
🔸 Décret n° 2019-85 du 8 février 2019 modifiant le décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire) NOR : TREL1828794D
Transports
🔸 Décret n° 2019-87 du 8 février 2019 relatif à la gestion technique des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l’article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris NOR : TRAT1829313D
🔸 Arrêté du 8 février 2019 définissant les éléments des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l’article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dont la Régie autonome des transports parisiens assure la gestion technique NOR : TRAT1901312A
Urbanisme
🔸 Arrêté du 1er février 2019 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d’administration de l’établissement public Paris La Défense NOR : TERL1901828A
🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl 💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions Au programme : - La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics - La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux - La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq
Lors de la fête de l’école un jeune enfant est très grièvement blessé par une tige métallique dépassant de la clôture : les interventions récurrentes des services techniques sont-elles de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ?
Non répond le tribunal administratif de Rennes : (...)
