Loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie / Attribution du label « Orchestre national en région » à l’« Association pour la Gestion de l’Orchestre d’Auvergne » / Classement du site patrimonial remarquable d’Angers / Transferts de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale (Châteauroux, Caen)
Action sociale
🔸 Loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie NOR : SSAX1833653L
Culture et patrimoine
🔸 Arrêté du 14 janvier 2019 portant attribution du label « Orchestre national en région » à l’« Association pour la Gestion de l’Orchestre d’Auvergne » NOR : MICD1834827A
🔸 Arrêté du 31 janvier 2019 portant classement du site patrimonial remarquable d’Angers NOR : MICC1834775A
🔸 Arrêté du 31 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine NOR : MICC1903108A
🔸 Arrêté du 31 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine NOR : MICC1903109A
