Modification de la répartition des postes ouverts aux concours de conservateurs territoriaux du patrimoine | Concours d’ingénieurs en chef territoriaux | Organisation et de coordination du grand débat national
Concours et examens
🔸 Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2018) NOR : FPTC1834190A
🔸 Arrêté du 20 décembre 2018 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2019) NOR : FPTC1835125A
Démocratie participative
🔸 Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d’organisation et de coordination du grand débat national NOR : PRMX1901189D
🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl 💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions Au programme : - La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics - La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux - La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq
La nouvelle rédaction de l’article 432-12 du code pénal réprimant la prise illégale d’intérêts est-elle plus douce pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ?
Non répond la chambre criminelle de la Cour de cassation à une directrice générale des services qui demandait (...)
