Concours et examens

🔸 Arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (session 2019) organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle NOR : TERB1900519A

🔸 Arrêté du 27 décembre 2018 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de rédacteur territorial (session 2019) organisé par le centre de gestion du Puy-de-Dôme NOR : TERB1900770A

Energie

🔸 Arrêté du 10 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement aux réseaux de transport de gaz naturel des installations de production de biogaz, en application de l’article L. 452-1 du code de l’énergie NOR : TRER1825627A

Organisation territoriale

🔸 Arrêté du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle du Vernet-Chaméane NOR : TERB1833988A

🔸 Arrêté du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-sur-Aisne NOR : TERB1833984A

🔸 Arrêté du 30 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Fresnay-sur-Sarthe NOR : TERB1833989A

🔸 Arrêté du 6 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Lagarde-Marc-la-Tour NOR : TERB1833985A

🔸 Arrêté du 6 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Carentan-les-Marais NOR : TERB1833986A

L’intégralité du JORF n°0010 du 12 janvier 2019