Le portail juridique des risques
de la vie territoriale & associative

Au journal officiel du 20 novembre 2018

JORF n°0268 du 20 novembre 2018

Mesures de prévention contre la peste porcine / Concours d’attachés territoriaux de conservation du patrimoine / Concours d’ingénieur territorial « Urbanisme, aménagement et paysages » / Déclarations d’inéligibilité / Création du conseil de l’inclusion dans l’emploi / Création de communes nouvelles


Agriculture

🔸 Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique NOR : AGRG1831218A


Concours et examens

🔸 Arrêté du 8 octobre 2018 portant ouverture en 2019 des concours externe, interne et troisième concours des attachés territoriaux de conservation du patrimoine - spécialités : « Musée », « Archives » et « Patrimoine scientifique, technique et naturel » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe NOR : INTB1829584A

🔸 Arrêté du 8 novembre 2018 portant ouverture en 2019 des concours externe et interne d’ingénieur territorial dans la spécialité « Urbanisme, aménagement et paysages » organisés par le centre de gestion de la Dordogne NOR : TERB1830978A


Elections

🔸 Décision n° 2018-5624 SEN du 16 novembre 2018 NOR : CSCX1831278S

🔸 Décision n° 2018-5641 SEN du 16 novembre 2018 NOR : CSCX1831271S

🔸 Décision n° 2018-5642 SEN du 16 novembre 2018 NOR : CSCX1831264S

🔸 Décision n° 2018-5646 SEN du 16 novembre 2018 NOR : CSCX1831269S

🔸 Décision n° 2018-5649 SEN du 16 novembre 2018 NOR : CSCX1831265S

🔸 Décision n° 2018-5652 SEN du 16 novembre 2018 NOR : CSCX1831273S

🔸 Décision n° 2018-5657 SEN du 16 novembre 2018 NOR : CSCX1831280S

🔸 Décision n° 2018-5659 SEN du 16 novembre 2018 NOR : CSCX1831274S

🔸 Décision n° 2018-5661 SEN du 16 novembre 2018 NOR : CSCX1831276S

🔸 Décision n° 2018-5663 SEN du 16 novembre 2018 NOR : CSCX1831282S

🔸 Décision n° 2018-5665 SEN du 16 novembre 2018 NOR : CSCX1831266S


Emploi

🔸 Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l’inclusion dans l’emploi NOR : MTRD1828964D

Le texte a pour objet de créer, auprès du ministre chargé de l’emploi, un conseil de l’inclusion dans l’emploi chargé notamment de formuler des propositions et de concourir à la conception, à l’élaboration et au suivi des politiques d’inclusion dans l’emploi, en réalisant des évaluations et en diffusant les bonnes pratiques de l’inclusion dans l’emploi. Il en précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement.

Organisation territoriale

🔸 Arrêté du 4 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rountzenheim-Auenheim NOR : INTB1824136A

🔸 Arrêté du 9 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Chef-Boutonne NOR : INTB1824770A

🔸 Arrêté du 13 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Cherré-Au NOR : INTB1826516A

🔸 Arrêté du 18 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon NOR : INTB1825396A

🔸 Arrêté du 18 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Marolles-les-Braults NOR : INTB1826212A

🔸 Arrêté du 19 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Mignon NOR : INTB1826214A

🔸 Arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Léger-de-Linières NOR : INTB1826210A

🔸 Arrêté du 20 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux NOR : INTB1826484A

🔸 Arrêté du 25 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Fougerolles-Saint-Valbert NOR : INTB1826207A

JORF n°0268 du 20 novembre 2018