Nomenclature des pièces justificatives qui doivent être produites à l’agent comptable de l’organisme à l’appui des opérations de recettes
Comptabilité publique
🔸 Arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique NOR : CPAE1830662A
