Programme

10h

– Qu’est-ce qu’un risque collectif ?

David MELLONI, Professeur, Université de Haute-Alsace

– Le partage du financement : l’exemple des risques sanitaires majeurs,

Didier RIBES, Professeur, Université d’Aix-Marseille III, GERJC-Louis Favoreu

–  Le recours aux fonds d’indemnisation,

Hervé ARBOUSSET, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC

– L’assurance et les risques collectifs,

Bertrand PAUVERT, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC

12h - Déjeuner

14 h - Table Ronde : Le recours à l’assurance par les collectivités publiques

Débats dirigés par Mme Marie-France STEINLE-FEUERBACH, Professeur, directeur du CERDACC

– Les marchés publics d’assurance,

Frédéric ALLAIRE, Maître de conférences à l’Université de Nantes,

– Le rôle des assureurs

Jean-Claude MADELENAT

Directeur du département assurance et développement de SMACL Assurances

- L’attitude des collectivités publiques,

Sophie POULAIN, Chef du Service Affaires juridiques, Ville de Mulhouse

Différents élus locaux feront également part de leur expérience

15h30 - Pause -

16 h - Table Ronde : L’autofinancement et la prévision des risques

Débats dirigés par Me David MELLONI, Professeur, Université de Haute-Alsace

– La provision pour risque,

Florence NICOUD, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC

– Le contrôle du juge des comptes sur les budgets,

Frédéric GUTHMANN, Magistrat à la CRC d’Alsace

– Comment estimer les risques à provisionner ?,

Christian SCHMITT, Directeur des finances du Conseil Général du Haut-Rhin

– Le point de vue de l’élu local,

Olivier BECHT, Maire de Rixheim, Magistrat administratif détaché à l’Université de Haute-Alsace

17h - Clôture du séminaire

– Inscriptions

– Renseignements : 03 89 20 61 84 ou cerdacc@uha.fr