Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Agenda

mercredi 19 février 2020

15 novembre 2018

Rencontres juridiques des collectivités territoriales

14 et 15 novembre 2018, Pantin

Les rencontres juridiques des collectivités territoriales se tiendront à Pantin les 14 et 15 novembre 2018. Un programme éclectique et particulièrement riche avec en bonus la présentation des derniers chiffres de l’Observatoire et la remise de notre dernier rapport annuel.

Rendez-vous attendu des juristes territoriaux, ces rencontres
juridiques des collectivités territoriales sont le cadre idéal pour
approfondir et/ou faire naître de nouvelles réflexions ainsi que pour
créer un réseau professionnel propice aux échanges de pratiques.
Ces rencontres s’emploient à décrypter l’actualité juridique de l’année
dans une perspective d’analyse des enjeux et de prévention du risque
juridique.

Avec leurs enjeux majeurs pour les collectivités territoriales, les
questions de déontologie, de mise en conformité et de modalités
renouvelées de l’action publique seront le fil conducteur de ces
rencontres juridiques.

Compliance et prévention de la corruption, évolution du statut, réforme
constitutionnelle, évolutions institutionnelles, droit de l’urbanisme,
premier bilan du RGPD, etc., tels seront les thèmes abordés lors des
conférences et ateliers qui associeront grands témoins, experts et
partages d’expériences.

Où ?

CIG Pantin

1, rue Lucienne Gérain

93698 Pantin Cedex

Quand ?

Les 14 et 15 novembre 2018 de 9H00 à 16H30.

Renseignements et inscriptions

Anne RINNERT, responsable du pôle Citoyenneté et affaires juridiques
CNPT-INSET de Nancy,

tél : 03 83 19 22 24 – email : anne.rinnert@cnfpt.fr

Pour vous inscrire, merci de vous rapprocher du service formation de votre
collectivité (Inscription en ligne).

Les frais de mission restent à la charge de la collectivité employeur.

Date limite des inscriptions : 9 novembre 2018

Code stage : 46 Z 180E 001

Maryline DOUILLET, assistante du pôle

CNFPT - INSET de Nancy,

tél : 03 83 19 22 28 – email : maryline.douillet@cnfpt.fr

Le programme complet (PDF)

QUESTIONS ET VEILLE

Constitution de partie civile d’une Région - Voies de recours - Changement de président en cours de procédure - Incidences sur la délégation

Le nouveau président d’un Conseil régional peut-il exercer, sans délégation spécifique, les voies de recours relatifs à la constitution de partie civile introduite au nom de la Région par son prédécesseur ?

... Suite

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