Mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière et dans les exploitations de suidés / Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle / Modification de l’arrêté sur la création du système de contrôle automatisé / ICPE : règles de calcul et modalités de constitution des garanties financières pour certains ICPE / Mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d’observation visuelle sur certains aérodromes contrôlés
Activités forestières et rurales
🔸 Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique NOR : AGRG1828791A
Catastrophe naturelle
🔸 Arrêté du 17 septembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1824833A
🔸 Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1824834A
Code de la route
🔸 Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé NOR : INTS1809234A
Environnement
🔸 Arrêté du 24 septembre 2018 fixant les règles de calcul et les modalités de constitution des garanties financières prévues par l’article R. 516-2-I du code de l’environnement NOR : TREP1808391A
Transports
🔸 Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d’observation visuelle sur certains aérodromes contrôlés NOR : TRAA1827393A
