Au journal officiel du 16 octobre 2018

JORF n°0239 du 16 octobre 2018

Déclaration d’inéligibilité / Modification de la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (Provence-Alpes-Côte d’Azur, La Vanoise, Corse) / Transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale

Elections

🔸 Décision n° 2018-5573 AN du 27 septembre 2018 NOR : CSCX1828127S

Environnement

🔸 Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur NOR : TREL1812402A

🔸 Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 La Vanoise (zone de protection spéciale) NOR : TREL1815481A

🔸 Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Corse NOR : TREL1815498A

Patrimoine

🔸 Arrêté du 12 octobre 2018 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine NOR : MICC1827727A

L’intégralité du JORF n°0239 du 16 octobre 2018