Adaptation du code électoral pour l’application de la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections / Programmation pluriannuelle de l’énergie des îles Wallis et Futuna / Capture de l’alouette des champs / Capture des grives et des merles noirs / Capture des vanneaux et des pluviers dorés / Approbation du cahier des clauses simplifiées de cybersécurité
Élection
🔸 Décret n° 2018-808 du 25 septembre 2018 portant adaptation du code électoral pour l’application des dispositions de son article L. 260 NOR : INTA1812028D
Énergie
🔸 Décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie des îles Wallis et Futuna NOR : TRER1822554D
Environnement
🔸 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2018-2019 NOR : TREL1820948A
🔸Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2018-2019 NOR : TREL1820952A
🔸Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2018-2019 NOR : TREL1820955A
🔸 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture de l’alouette des champs destinés à servir d’appelants, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2018-2019 NOR : TREL1820956A
🔸 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département des Alpes-Maritimes pour la campagne 2018-2019 NOR : TREL1820957A
🔸Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2018-2019 NOR : TREL1820962A
🔸Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département du Vaucluse pour la campagne 2018-2019 NOR : TREL1820980A
🔸Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-2019 NOR : TREL1820982A
🔸 Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans le département du Var pour la campagne 2018-2019 NOR : TREL1820978A
Marchés publics
🔸 Arrêté du 18 septembre 2018 portant approbation du cahier des clauses simplifiées de cybersécurité NOR : ECOP1825228A
🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl 💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions Au programme : - La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics - La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux - La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq
Un piéton chute dans une rue en raison d’une excavation liée à l’absence d’un pavé sur la chaussée : la collectivité devait-elle signaler cette défectuosité ?
Non estime le tribunal administratif de Strasbourg car l’excavation n’excédait pas « les défectuosités qu’un piéton normalement (...)
