Publiées entre le 27 août et le 2 septembre 2018
Réforme des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial / Bourses nationales de collège / Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne / Régime juridique applicable à l’ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat / Mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau / Elections des représentants du personnel dans la fonction publique/ Mise en œuvre du transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes
Action sociale
🔸 Instruction N° DGCS/SD2C/SDFE/2018/202 du 23 août 2018 relative à la réforme des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial NOR : SSAA1823326J
Education
🔸 Circulaire du 24 juillet 2018 relative aux bourses nationales de collège NOR : MENE1818323C
🔸 Circulaire du 20 août 2018 relative à la vie lycéenne NOR : MENE1821564C
🔸 Circulaire du 21 août 2018 relative au régime juridique applicable à l’ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat NOR : MENF1815492C
Environnement
🔸 Instruction du gouvernement 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau NOR : TREL1819230J
Fonction publique
🔸 Instruction du 27 août 2018 du Gouvernement relative aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique NOR : INTB1822798N
Transfert de compétences
🔸 Instruction du 28 août 2018 relative à l’application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes NOR : INTB1822718J
